17 avril 2013
Réglementation autour de la récupération d'eau de pluie
Si le Code Civil indique que « tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds », la récupération d’eau de pluie est soumise à une réglementation bien précise. Souvent mal connue, cette réglementation doit...